Plusieurs décrets récents et un courrier de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) apportent des précisions sur la durée de validité des Certiphytos DENSA (Décideur en entreprise non soumise à agrément). Selon la date de délivrance ou d’échéance du document, cette validité peut être prolongée de un à trois ans.
Depuis la fin 2024, la Fédération du Négoce Agricole (FNA) a sollicité le ministère de l’Agriculture afin de clarifier la situation. Deux décrets, parus le 9 avril 2024 et le 7 mars 2025, ainsi qu’un courrier de la DGER daté du 14 février 2025, permettent aujourd’hui d’y voir plus clair. Certaines de ces informations reposant sur le courrier — et non sur un décret — restent toutefois susceptibles d’évoluer.
Vérifiez la date d’échéance de votre Certiphyto
- Certiphytos provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 : validité prolongée de 3 ans. Échéance repoussée entre le 1er janvier et le 9 avril 2027.
- Certiphytos arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 : prolongation de 2 ans. Nouvelle échéance entre le 10 avril 2026 et le 1er mai 2027.
- Certiphytos arrivant à échéance entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 : prolongation d’1 an. Nouvelle échéance entre le 2 mai 2026 et le 1er mai 2027.
- Certiphytos arrivant à échéance le 2 mai 2026 : pas de prolongation.
Cas particulier : les Certiphytos périmés avant le 10 avril 2024
Leur titulaire doit suivre une formation ou réussir un test, puis déposer une demande en ligne. Le nouveau Certiphyto sera valable un an à compter de son instruction par la DRAAF — ou cinq ans en cas de justificatifs HVE, agriculture biologique (AB) ou Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP).
À retenir : le renouvellement doit être engagé entre 3 et 6 mois avant la date d’échéance.
Enfin, les obligations de Conseil Stratégique restent en vigueur. Les personnes disposant d’un CSP, d’une certification HVE ou AB peuvent d’ores et déjà demander leur renouvellement, qui sera alors valable cinq ans au moment de l’instruction par la DRAAF.
Ces informations sont données à titre indicatif et sous réserve d’évolution de la réglementation. Une question sur votre situation ? Contactez l’équipe Agrinnov.